Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Marina Luxin / Maad Muse auprès de clients particuliers.

2. Prestations

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet et/ou communiquées directement au client lors de la prise de contact. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

La micro-entreprise Maad Muse est redevable de la TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation et est indiqué de manière distincte sur les devis et factures.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la validation du projet par le client.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande (arrhes, paiement comptant, etc.). Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ni aux prestations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.

Les prestations de tatouage proposées par Maad Muse constituent des prestations personnalisées, réalisées sur mesure à la demande du client. En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après le de rendez-vous, dès lors que le client a donné son accord exprès pour l’exécution de la prestation.

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente, sauf cas exceptionnels (médicale, déplacement de RDV etc…)

6. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution des prestations.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C
Adresse : **49 rue de Ponthieu **75008 PARIS
Site internet : **https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php **

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.